Fred & Poppée – Programme français

Lycée

Règlement intérieur

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Structure et offre pédagogique

Règlement intérieur

 

PRÉAMBULE

 Le règlement intérieur permet la régularisation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs. Il contient les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mises en application les libertés et les droits donc bénéficient les élèves. Il participe également à la formation à la citoyenneté de l’élève et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté.

Afin de faciliter l’appropriation par les élèves, ceux-ci recevront en plus une version simplifiée indiquant leurs droits, devoirs et obligations.

Il relève du cadre légal de Ministère de l’Education Nationale Française

Il est inclus dans le carnet de liaison des élèves et consultable au secrétariat de l’établissement à la vie scolaire et sur le site internet www.fredetpoppee.com

 

 

  • PRINCIPES GÉNÉRAUX

La vie de l’établissement repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter :

La neutralité, la laïcité, le travail, l’assiduité, la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de nous est donc une forme de violence.

Dans l’établissement, le port de signes ou tenues par les lesquels les membres de la communauté scolaire manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondamentaux de la vie collective.

 

  • LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

 

  1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

 L’établissement Fred et Poppée est un établissement scolaire qui propose un enseignement de la petite section de maternelle à la terminale. Il est conventionné avec le CNED pour les classes de secondaire.

Pour le collège le lycée : les élèves sont sur la responsabilité de l’établissement (Présence contrôlée) de la première à la dernière heure de cours de la 1/2 journée (matin et après-midi) inscrites à l’emploi du temps de la classe à laquelle ils appartiennent.

  1. HORAIRES

L’établissement est ouvert de 7h30 à 15h30 du Lundi au Vendredi. 

Collège-lycée

 La durée des cours est de 55 minutes 

Matin                                                                                  Après-midi

M1: 07H30 – 8H25                                                           S1: 13H40 -14H35

M2: 08H25 – 09H25                                                         S2: 14H40 -15H35

Pause: 09H25 – 9H45                                                       

M3 : 09H45 -10H40

M4 : 10H45-11H40

M5 : 11H45-12H40

 

Pauses Méridiennes : 11HH40 -12H40 : Collège / 12H40 – 13H40 : Lycée

Ces horaires sont matérialisés en début et en fin de cours par une sonnerie. Ils sont modulables en fonction des emplois du temps et des contraintes pédagogiques.  Les emplois du temps des classes répondent à des impératifs pédagogiques.

Distribués en début d’année, ils sont néanmoins susceptibles d’aménagements temporaires ou définitifs en cours d’année.

Dans ce cas, les familles seront informées en temps utile. La présence des élèves dans l’enceinte de l’établissement n’est pas autorisée en dehors des activités scolaires et périscolaires (Foyer Socio-Éducatif, Association Sportive ou activités exceptionnelles programmées par les enseignants) auxquelles ils participent.

 

  1. L’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT

L’accès à l’établissement est réservé, aux élèves et aux personnels.  Il peut être élargi et à d’autres personnes pour des activités autorisées par le chef d’établissement. En cas de nécessité, l’accès peut être limité où est interdit sur décision du chef d’établissement. Les parents d’élèves du secondaire accompagnant ou venant cherché leur(s) enfant(s) au début ou en fin des classes ne sont pas autorisés à entrer à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement. Ils peuvent à tout moment se rendre au secrétariat ou demander un rendez-vous pour rencontrer un enseignant.

L’entrée et la circulation des parents ou des accompagnateurs dans l’enceinte de l’établissement est limitée réglementée. Les entrées sont surveillées par des gardiens ou des assistants d’éducation qui peuvent à tout moment demander aux visiteurs de s’identifier.

 

  1. MOUVEMENT CIRCULATION DES ÉLÈVES

En début de demi-journée et en fin de récréation une sonnerie annonce que les cours vont débuter, dès cette sonnerie les élèves et leurs enseignants se rendent directement à leur salle de cours. Une seconde sonnerie annonce le début du cours.

Aucun élève ne doit rester dans les salles de classe ou les couloirs pendant les récréations. Aux intercours une première sonnerie annonce la fin du cours, 5 minutes après, la sonnerie indique le début du cours. Les intercours ne sont pas des récréations et ne servent qu’à se déplacer entre les salles selon les emplois du temps. Pendant ces mouvements les élèves sont sous la responsabilité des enseignants, et sont tenus de se déplacer dans le calme afin de garantir leur sécurité et celle de leurs camarades. Le service de la vie scolaire participe également la surveillance des élèves.

Cas des travaux personnels encadrés (TPE) en classe de première ou d’étude de gestion :

Les dispositions qui suivent concernent les activités des élèves pendant les horaires de TPE portés à l’emploi du temps.  Les élèves doivent se conformer aux instructions données par les professeurs. Chaque élève sera présent en début de séance dans la salle prévue à l’emploi du temps pour que le professeur fasse l’appelle. Les autres locaux qu’il peut utiliser sont le CDI ou la salle informatique. Il est dans ce cas en situation d’autonomie. Il devra signaler au professeur où il se trouve à faire que sa présence plus être contrôlée à tout moment.

 

  1. DÉPLACEMENT À L’EXTÉRIEUR

Les sorties à l’extérieur sont encadrées par les enseignants et éventuellement des intervenants extérieurs.

Cas de travaux personnels encadrés TPE en classe de première ou d’étude de gestion :

Activités extérieures à l’établissement : Dans la mesure du possible, elles devront se dérouler en dehors du temps scolaire, néanmoins si elles ont lieu pendant les cours, une autorisation devrait être accordée par le Chef d’établissement après avis du professeur et visa des parents (Formulaire donné par l’enseignant responsable).

Ces sorties pendant lesquelles il est attendu des élèves un comportement sérieux responsable, ne doivent pas donner lieu à des retards intempestifs lors du retour au lycée.

 

 

  1. RÉGIME DES SORTIES INDIVIDUELLES

Pour toute sortie de l’établissement à la demande des parents, durant les horaires de cours, le ticket de demande de sortie exceptionnelle doit être signé dans le carnet de correspondance.

Les élèves qui sont entrés dans l’enceinte de l’établissement n’en sortent qu’à la fin des cours de la demi-journée. Seul les élèves bénéficiant d’une autorisation permanente de sortie en cas d’absence de professeur (autorisation écrite accordée en début d’année par les parents) pourront quitter l’établissement avant la fin normale des cours de la journée et uniquement s’ils n’ont aucun cours ensuite. Les élèves du collège n’ayant pas cours sont tenus de se présenter en salle d’étude ou leur présence est contrôlée.

  1. SOINS ET URGENCE

L’élève malade doit prévenir, s’il est en cours son professeur, dans d’autres cas la vie scolaire. Dans la mesure du possible, la visite à l’infirmerie se fait pendant les récréations.

En cas d’accident de mineur, des soins sont donnés à l’école après appel téléphonique à l’un des parents. L’élève ne doit en aucun cas prévenir ses parents et quitter l’établissement de sa propre initiative. Toute maladie contagieuse devrait être signalée immédiatement à la vie scolaire par les familles. Un certificat de guérison ou de non-contagion sera exigé au retour de l’élève.

  1. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET LES ÉTUDES
  • Surveillance 

Une surveillance est assurée de 7h30 à 16h35. Les élèves externes qui, ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement entre 11h40 et 13h40, doivent quitter l’enceinte de l’établissement. De même, les élèves après la dernière heure de cours inscrite à leur emploi du temps ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement. Si un enseignant accorde une pause durant une séquence de 2h00, il est responsable des élèves.

 

  • Gestion des absences dispenses et retards 

La présence aux cours selon l’emploi du temps de chaque classe est obligatoire y compris pour les enseignements facultatifs choisis en début d’année.

Pour permettre le suivi des absences et retard, les professeurs sont tenus de faire l’appel à chaque heure.

 

  • Absences 

Absences prévisibles : Les parents doivent le signaler par écrit, au plus tard 48 heures avant, à la Vie Scolaire qui transmettra au chef d’établissement.

Ces absences doivent rester très exceptionnelles. Les autres absences doivent être signalées par téléphone à la Vie Scolaire, le plus tôt possible dans la 1/2 journée.

À son retour et avant le premier cours, l’élève doit obligatoirement présenter son carnet de liaison à la Vie Scolaire.

Une absence supérieure à 3 jours doit donner le lieu à la production d’une lettre écrite par les parents, motivant l’absence de leurs enfants.

Les absences injustifiées sont sanctionnées. La responsabilité de rattraper les cours incombe à l’élève absent et à sa famille.

 

  • Dispense et inaptitude

En éducation physique et sportive, toutes les activités programmées sont obligatoires (voir la charte de bonnes pratiques).

 

La procédure en place à l’école internationale Fred et Poppée 

  1. Le certificat d’inaptitude signé par un médecin doit être d’abord présenté par l’élève au professeur d’EPS, qui appréciera s’il peut ou non aménager son cours pour l’accueillir et lui proposer un apprentissage, voire une évaluation de ses acquis.

Si l’accueil n’est pas possible, après avis éventuel de l’infirmier et /ou du médecin, le professeur propose une dispense et transmet son avis au chef d’établissement qui autorisera ou non la dispense des cours d’EPS ; il est précisé que les dispenses d’EPS ne sauraient être accordées que de manière très exceptionnelle et liées à de sérieux problèmes de santé. 

  1. 2. En cas d’exemption occasionnelle pour indisposition passagère, la demande de dispense de pratique sportive, rédigée par le responsable légal de l’élève, sera présentée au professeur d’EPS qui décidera de la suite à donner. Dans tous les cas, la présence au cours avec sa tenue avec ou sans participation est obligatoire.

 

  • Retard 

À la sonnerie de début de cours, l’élève non présent dans sa salle est réputé en retard. Il doit se présenter à la Vie Scolaire afin de justifier son retard. Après 10 minutes de retard, l’élève n’est pas admis à rentrer en cours et sera placé en étude.  Les retards abusifs ou répétés et les repas en cours de journée sont sanctionnés.  Les parents sont avisés.

  • LE CARNET DE CORRESPONDANCE 

Le carnet de liaison est l’élément essentiel d’information et le dialogue entre l’établissement et la famille. Cette dernière doit donc le consulter très régulièrement, le viser lorsque cela est nécessaire et l’utiliser pour communiquer avec l’établissement. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Il doit le présenter à tout adulte de la communauté éducative qui le lui demande.

  • ÉVALUATION ET BULLETINS SCOLAIRE 

Un relevé de notes est consultable tout au long de l’année scolaire sur le site Pronote pour le programme français. Les bulletins scolaires sont trimestriels.

Les évaluations et leurs modalités font partie de la responsabilité pédagogique de chaque enseignant, en lien avec le CNED pour le programme français. Des examens blancs notés sont organisés pour les classes de troisième, première et terminale. Ceux-ci ainsi que des évaluations pourront avoir lieu le mercredi après-midi ou le samedi matin. Les relevés et bulletins sont remis aux familles.

  • ORGANISATION DES ÉTUDES 

Une étude est une heure libre entre deux heures de cours. L’étude du premier cycle (collège) est une étude surveillée. Lorsqu’il n’a pas cours le collégien se rend d’abord en salle d’étude où sa présence est contrôlée. Il pourra éventuellement se rendre ensuite au CDI, en salle informatique après accord du responsable de l’étude et en fonction des disponibilités.

 Se rendre au CDI, ou en salle informatique si celle-ci est libre de cours. Il ne peut pas rester sur la cour.

 

  • CONDITIONS D’ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU CDI

Outil de la communauté scolaire, le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un support indispensable de l’action pédagogique, éducative et culturelle.

Le CDI est un lieu de travail, de recherche, de lecture, d’informations sur l’orientation qui est ouvert à tous pendant les heures scolaires.

Le calme et la discrétion sont de rigueur.

Le CDI est régi par un règlement spécifique (remis à chaque élève en début d’année scolaire).

 

  • USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS

Durant le temps scolaire seul le matériel utile à la scolarité et à l’action éducative est autorisé.

L’établissement souhaite que les élèves ne viennent pas avec des baladeurs et téléphones portables. Cependant s’il l’apporte l’élève veillera à ce qu’ils soient éteints. Les jeux électroniques sont interdits dans l’établissement.

Les téléphones portables doivent être éteints en cours ou en étude. Les élèves dont le téléphone sonnerait en cours ou en utilisant leur téléphone, durant un contrôle seront sanctionnés. L’élève est responsable des objets qu’il apporte au lycée. L’établissement ne peut être tenu responsable des pertes et des vols commis en son enceinte. Tout objet trouvé doit être apporté à la vie scolaire.

 

  • ACCÈS INTERNET ET UTILISATION DE L’OUTIL INFORMATIQUE

L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET ET DE L’OUTIL INFORMATIQUE PAR L’ÉLÈVE S’EFFECTUE :

-soit dans le cadre normal des cours ou d’études

-soit dans le cadre des recherches documentaires au CDI

-soit dans le cadre des TPE ou d’étude de gestion

-soit dans le cadre des activités organisées par le FSE.

UNE CHARTE SPÉCIFIQUE EST ÉDITÉE ET SIGNÉE PAR CHAQUE ÉLÈVE UTILISATEUR.

 

CONTRÔLE DE L’UTILISATION ET SANCTION

 L’élève qui veut utiliser un ordinateur accepte de son conformer aux indications du responsable (professeur ou enseignant documentaliste, assistante d’éducation), en particulier en matière de limitation dans le temps de son utilisation. Le responsable pourra également exercer un contrôle en vérifiant que l’élève respecte les règles énoncées auparavant. Dans l’hypothèse où ses règles ne seraient pas observées le responsable pourra prononcer à l’encontre de l’élève une interdiction temporaire d’utilisation des ordinateurs, ou autre sanction prévue par le règlement intérieur.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le réseau informatique.

 

  1. SÉCURITÉ – HYGIÈNE 
  • Sécurité

Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux (ciseaux pointus, laser, cutter…) quel qu’en soit la nature, sont strictement prohibés à l’intérieur comme aux abords de l’établissement.

Aucune tenue et aucun accessoire incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement n’est autorisé.

Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac.

Par mesure de sécurité il est interdit aux élèves :

-de pénétrer sans autorisation dans les salles durant les récréations, de toucher sans permission au matériel d’enseignement, de se livrer à des jeux violents de nature à causer des accidents ou d’avoir des comportements agressifs ou dangereux.

-dans les salles de travaux pratiques, de vidéos, d’informatique, les élèves ne sont autorisés à utiliser les installations et le matériel mis à leur disposition qu’en présence de l’enseignant et avec son approbation.

Durant les TP de chimie ou SVT, l’élève doit porter une blouse en coton.

Consignes en cas d’alerte : matérialisées par une sirène, les élèves et les enseignants quittent leur salle dans le calme et la discipline pour rejoindre leur lieu de rassemblement situé sur le plateau sportif. Il est alors procédé à l’appel des élèves de chaque classe. Tout incident ou tout élève manquant est immédiatement signalé au CPE puis au chef d’établissement.

  • Hygiène

1) Vaccination

Les élèves doivent être à jour de leurs vaccins.

2) Service de santé

Il a pour mission d’accueillir les élèves pour tout motif ayant une relation avec leur santé. L’infirmier peut être appelé à impulser et coordonner des actions de prévention.

Tout élève souhaitant quitter l’établissement pour des raisons de santé doit obligatoirement y être autorisé par l’infirmier après information de la Vie Scolaire.

Les passages à l’infirmerie doivent avoir lieu en dehors des cours sauf cas d’urgence. Un billet d’entrée sera délivré aux élèves par l’infirmier pour les autoriser à retourner en cours.

Dans les cas urgents, si la famille ne peut-être joindre rapidement, l’infirmier suit le protocole proposé sur la fiche médicale d’entrée. Lequel a été accepté et signé par les parents ou tuteurs où l’élève lui-même s’il est majeur. Tous les médicaments faisant l’objet de traitement doivent être déposés à l’infirmerie. Ils sont administrés par l’infirmier selon les prescriptions médicales.

Les élèves convoqués à une visite médicale ne peuvent s’y soustraire.

 

 3)Tenue d’EPS et uniforme 

Lors des cours d’EPS, l’élève doit obligatoirement porter la tenue de sport de l’établissement : t-shirt blanc, short vert clair, chaussures de sport. Il doit changer de tenue en début ou en fin du cours d’EPS.

En dehors des cours d’EPS, l’élève doit porter l’uniforme de l’établissement et ceci de manière correcte et descente.

Filles : Pantalon bleu marine (pas de jeans) polo blanc de l’établissement et chaussures fermées.

Garçon : Pantalon Kaki caramel et polo kaki de l’établissement et chaussures fermées. Pour les filles et les garçons, le port des sandales et sabot est interdit.

 

 

4) Produits interdits 

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants, hallucinogènes ou alcoolisés est interdit dans l’enceinte et aux abords de l’établissement.

Toute manifestation extérieure se rapportant à ces produits (insignes, pendentifs, publicités, …) ainsi que le fait de se présenter dans l’établissement sous l’effet de ces substances est formellement interdit à tous les membres de la communauté.

 

  1. DROITS DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES 

Les droits et obligations de l’élève sont définis et mise en œuvre dans le respect du principe de laïcité. L’exercice de ces droits individuels ou collectifs ne serait ni autorisé, ni les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative, ni compromettre leur santé ou leur sécurité.

 

  • Les droits

-Recevoir l’éducation morale et scolaire nécessaires à la formation intégrale.

-Recevoir de la part de leurs enseignants, un apport pédagogique et formateur fondé sur le respect et l’égalité.

 -Recevoir de la part de la communauté scolaire un traitement, sans discrimination de croyance, de race, de sexe de situation socio-économique ou politique.

-Recevoir le soutien nécessaire à la solution de leurs difficultés et les aides pédagogiques en cas de besoin.

-Élire ou être élu, par la participation démocratique, aux organes du gouvernement scolaire.

-Le droit d’expression collective : il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des représentants des élèves aux divers conseils de l’établissement.

-Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves. Tout affichage est soumis à l’accord de la Vie Scolaire ou du chef d’établissement. Les tests doivent être signés.

-Le droit de réunion : il peut être exercé dans l’ensemble dans l’établissement après en avoir fait la demande à la Vie Scolaire. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours.

-Au niveau du collège, seuls les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative pour l’exercice de leurs fonctions ;

-Utiliser le matériel dont dispose l’établissement afin d’optimiser leurs résultats dans toutes les matières

 

-Être informé opportunément de leurs résultats scolaires, des réformes mise en œuvre, des changements de normes relatives à l’éducation, des modalités de passage en classe supérieure et de la programmation des activités ;

-Être informé sur l’orientation afin d’élaborer leur projet personnel d’orientation.

-Être respecté, écouté, aidé par tous les membres de la communauté scolaire.

-Le droit à l’image : l’école s’interdit naturellement l’utilisation de tout photographie qui pourrait porter préjudice à la dignité d’un élève ou à celle de ses parents. Ainsi et sauf avis contraire dans le strict respect des valeurs énoncées plus haut, il est considéré que les parents de l’élève majeur autorisent l’école à utiliser la représentation photographique de leur(s) enfant(s) ou de lui-même.

Il est rappelé qu’en dehors des activités pédagogiques ou périscolaires aucune photographie ou vidéo ne peut être prise par les élèves. Leur publication sur internet sans l’autorisation des personnes et un délit.

Les élèves prenant des photos des vidéos dans l’enceinte de l’établissement seront sanctionnés.

-Être évalué de façon continue, intégrale et qualitative selon les critères justes et égaux et informé opportunément des évaluations et de leurs travaux scolaires rendus aux professeurs.

-Être préparé pour la présentation des différentes épreuves pour l’obtention des attestations et diplômes ;

-Profiter de l’intégralité des temps de pause de repos et de distraction. 

 

  • Devoirs
  1. Obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études ;
  2. Obligation de communiquer à la famille toutes les informations et/ou documents en provenance du lycée ;
  3. Obligation d’assiduité et de ponctualité. L’assiduité et la ponctualité sont définies par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’élève. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluations organiser à son attention.
  4. La présence est exigée aux diverses séances d’informations organisées par le lycée.
  5. Obligation de responsabilité de réparation et/ou de remboursement en cas de dégradation volontaire de biens ;
  6. Ne pas consommer d’aliments ou de boisson pendant les activités pédagogiques ou scolaires. Le chewing-gum est interdit en classe.
  7. Ne pas se rendre complice de situations pouvant attenter et à la sécurité, à l’intégrité personnelle, sociale, scolaire de tout membre de la communauté scolaire.
  8. 8. Présenter en toute honnêteté et transparence les travaux, contrôles et évaluations demandés.
  9. Les livres prêtés par le CDI doivent être rendus, en bon état, dans les délais prévus.

 En cas de manquements à ces devoirs et obligations, il est fait application des sanctions prévues au présent règlement intérieur. De plus, la responsabilité pénale ou civile de l’élève majeur (18 ans, âge légal de la majorité), ou des parents de l’élève mineur, peut-être mise en cause.

 

  1. DISCIPLINE – PUNITION ET SANCTION
  • Punition et sanction

 Les faits d’indiscipline, les transgressions, les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet de punitions, qui sont décidés en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. 

Le chef d’établissement peut réunir la commission éducative afin d’examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Toute punition aux sanctions doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit être expliquée à l’élève concerné à qui il est donné la possibilité de s’expliquer, de se justifier en se faisant ou non assister. 

Une punition ou une sanction ne peut pas être collective, cependant pour des faits d’indiscipline commis en groupe on tentera d’établir le degré de responsabilité de chacun afin d’individualiser la punition ou la sanction. Ceci n’exclut donc pas que plusieurs élèves puissent avoir une punition ou une sanction identique. 

 

  • Punitions

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux devoirs et obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par les enseignants, le personnel de surveillance, d’éducation et de direction ou à la demande de personnel travaillant pour l’école par le CPE.

Ce sont :

-Avertissement oral ou écrit (inscrit sur le carnet de liaison), excuse publique écrite ou orale, devoir supplémentaire (On évitera les lignes ou la simple copie de texte).  Celui-ci sera corrigé par celui qui prescrit.

-Exclusion temporaire d’un cours et prise en charge par la Vie Scolaire, Travail d’Intérêt Général, heure de retenue sous la Surveillance d’un AE, ou d’un l’enseignant. Elles se font en dehors du temps d’enseignement inscrit dans l’emploi du temps de l’élève.

Toutes les punitions font l’objet d’une information à la famille que l’élève soit mineur ou majeur. Cette information peut se faire par une note dans le carnet de correspondance, par un courrier, par une convocation dans le bureau du CPE ou par une convocation dans le bureau du chef d’établissement. Toute punition non-faite en temps et en heure donnera lieu à une sanction ou punition supérieure décidée par le chef d’établissement.

Les punitions, à partir de la retenue, sont reportées dans le dossier scolaire de l’élève tenu par le CPE. 

Nota bene : L’évaluation du travail scolaire est la responsabilité pédagogique des enseignants. Elle n’est pas une punition ou une sanction. Elle ne peut pas être discutée car elle se fonde sur des compétences dans les matières qu’ils enseignent.

Une note ne peut pas être baissée pour des questions de discipline, d’absence, de comportement. La note 00/20 correspond à un travail dont les résultats sont objectivement nuls, à un devoir non rendu sans justification valable, à une feuille blanche ou une fraude, cette dernière, outre la note, entraînant une procédure disciplinaire.

2) Sanction 

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est le chef d’établissement qui décide ou non la saisine du conseil de discipline. Les sanctions concernent : les atteintes aux personnes et/aux biens ainsi que les mots déplacés, les tricheries aux devoirs et manquements aux obligations de l’élève. Aussi en cas de récidive dans des cas d’une discipline et de faute aux activités scolaires et aux principes de fonctionnement de l’établissement. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève par exemple envoie de message injurieux par SMS à un enseignant ou harcèlement sur internet élève et etc….

En cas de violence verbale, d’acte grave et de violence physique à l’égard d’un (des) membres de la communauté éducative ou d’un élève, le chef d’établissement engagera obligatoirement une procédure disciplinaire et il saisira obligatoirement le conseil de discipline en cas de violence physique à l’égard d’un personnel de l’établissement. Les sanctions donnent toutes lieux à un rapport écrit et précis.

Pendant la procédure, le droit à la défense de l’élève est respecté, qui lui permet de présenter ses observations orales ou écrites, d’être assisté ou représenté par une personne de son choix prise à l’intérieur ou à l’extérieur de la communauté scolaire. Sa famille est, dans tous les cas, informée dès le début de la procédure. Le délai pour présenter sa défense est de 3 jours ouvrables. Le principe d’individualisation et le principe de proportionnalité sont pris en compte en fonction de l’individu mis en cause et de la situation particulière. Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte des faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement. Durant la procédure disciplinaire le chef d’établissement peut prendre des mesures conservatoires qui ne préjugent en rien de sa décision finale ou de celle du conseil de discipline. Ces mesures conservatoires ne tiennent pas lieu de sanction.

Les sanctions (assorties ou non de sursis total ou partiel) son graduées : 

-Avertissement, notifié par lettre à la famille. Blâme, notifié par lettre à la famille, mesure de responsabilisation exécutée dans l’établissement, en dehors du temps d’enseignement d’une durée maximale de 20 heures ;

 -Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours et au cours de laquelle élève est accueilli dans l’établissement 

-Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services (d’une durée maximale de 8 jours)

-Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (proposée obligatoirement par le conseil de discipline) ;

Les sanctions sont toujours prononcées par le chef d’établissement. Elles sont notifiées à l’intéressé par pli recommandé le jour même de son procès.

Mesure alternative à l’exclusion temporaire de classe ou à l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe : 

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à ces deux fonctions si le chef d’établissement ou le conseil de discipline le juge opportun.

Cette proposition doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur.

  La mesure de responsabilisation obéit au même régime juridique de la mesure de responsabilisation prononcée à titre de sanction (durée maximale de 20h). Le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l’élève. 

Le sursis

Lorsque les sanctions d’exclusion temporaire sont prononcées avec sursis, la sanction est prononcée avec un délai de sursis. Si au cours de ce délai, une seconde sanction devait être prononcée, la première sanction devient exécutoire sauf décision de l’autorité disciplinaire qui prononce la seconde sanction.  Même si, dans ce dernier cas la sanction initiale n’est pas mise en œuvre,  elle ne se confond pas avec la seconde sanction prononcée.

 

Le suivi des sanctions

Le dossier administratif de l’élève. 

Les sanctions sont inscrites dans le dossier administratif de l’élève. Les sanctions d’avertissement, de blâme, les mesures de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Il en est de même de toute mesure alternative à la sanction si l’élève tend à respecter l’engagement écrit précisant les conditions de la mise en œuvre de ladite mesure. 

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date de décision.  L’élève peut demander, lorsqu’il change d’établissement l’effacement de toute sanction. Cette mesure ne s’applique pas en cas d’exclusion définitive de l’établissement. Le chef d’établissement peut ou non accepter cet effacement.

Le registre des sanctions : 

Les sanctions sont inscrites également dans un registre des sanctions. Il comporte l’énoncé des faits, les circonstances, et les mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité. Le registre est utilisé à l’occasion de toute procédure disciplinaire.

 

 

 

Les mesures d’accompagnement de la sanction 

Le chef d’établissement veillera à ce que l’équipe éducative mette tout en œuvre pour que la période d’exclusion ne soit pas un temps de désœuvrement mais soit utilement employée afin d’éviter un retard préjudiciable au déroulement de la scolarité.

 

3)Mesures de réparation 

Elles sont proposées par le chef d’établissement en cas de dommages matériels causés aux biens de la communauté scolaire. Elles revêtent un caractère éducatif et ne comportent aucune tâche dangereuse où humiliante.

L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur doit être préalablement recueilli. En cas de refus, le chef d’établissement prévient l’intéressé qu’il sera fait application d’une sanction. Mesure de réparation, le travail scolaire constitue également la principale mesure d’accompagnement d’une sanction, notamment en cas d’exclusion temporaire.

Cette période sera mise à profit pour que l’élève réalise des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs, qu’il remettra chef d’établissement le jour de son retour.

 

4)Mesures positives d’encouragement  

Elles sont diverses :

Félicitations et ou encouragement oral ou écrit, Attestation du FSE sous forme de diplôme.

Félicitations, Compliments, Encouragements inscrit sur le bulletin de l’élève donné.

 

  1. INSTANCE ET CONSEIL

 

La commission éducative 

Présidé par le chef d’établissement (ou son représentant), elle dialogue avec l’élève afin d’adopter une mesure éducative personnalisée. Elle doit permettre de le faire réfléchir à ses actes et au sens des règles qui régissent la vie de notre communauté scolaire et peut formaliser, par exemple un engagement à un meilleur comportement et/ou au respect des règles d’assiduité, du tutorat ou toute mesure d’accompagnement, de réparation ou de médiation. Elle peut aussi proposer au chef d’établissement une solution adaptée et assurer le suivi.

Traitant de cas individuels, elle pourra éventuellement se réunir à propos d’un problème de vie de classe afin d’envisager les mesures appropriées.

Sa composition peut varier en fonction de l’urgence de la situation et dépend du chef d’établissement : elle comprendra obligatoirement un personnel de direction, le CPE, le professeur principal de la classe, un enseignant extérieur à l’équipe pédagogique, un représentant élu des parents. Elle peut aussi s’élargir aux parents, d’autres enseignants, un tiers médiateur, ou d’autres acteurs de la communauté éducative dont la présence peut être jugée utile. 

 

Le conseil de discipline :

Le conseil de discipline a des modalités de réunion et de fonctionnement conformes définies par la circulaire 2011 – 11 du 1er août 2011. 

Seul le chef d’établissement est habilité à convoquer un conseil de discipline : il peut prendre des avis (celui notamment de la commission éducative) mais sa décision n’est susceptible d’aucun appel ; il doit néanmoins justifier sa décision par écrit en cas de refus face à une demande.

 

Le conseil d’établissement 

Deux représentants des élèves ou de leurs suppléants élus par la conférence des délégués participent au conseil d’établissement du lycée. Ils représentent et informent les élèves des mesures qui y ont été prises.

Pour exercer leurs responsabilités, les représentants des élèves sont principalement accompagnés par les personnels de Vie Scolaire et les professeurs principaux. Des stages obligatoires sont organisés qui facilitent leur formation.

 

 

 

 

 L’Assemblée Générale des délégués des élèves :

Quelques semaines après la rentrée, les élèves élisent leurs représentants qui, à différents niveaux, parleront et agiront en leurs noms.

Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sur le principe de la parité garçon-fille quelques semaines après la rentrée. Les délégués représentent les élèves auprès des professeurs, de l’équipe de direction, mais aussi au conseil de classe, au conseil de discipline, dans d’autres instances….

La conférence générale des délégués rassemble l’ensemble des délégués de classe et le président de l’association sportive et culturelle des élèves. Elle peut se réunir à l’initiative du proviseur, pour donner son avis. Elle peut être consultée sur toutes questions relatives à la vie, et au travail scolaire.

 

 

 

 

  1. RÉVISION ET MODIFICATION

La révision et la modification du règlement intérieur sont faites par le conseil d’établissement.

Les soussignés déclarent avoir lu et pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement, et acceptent de le respecter.

 

 

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Structure et offre pédagogique